MENTIONS LÉGALES – OPTITDELICES

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site Internet, accessible à l'adresse [adresse de ton site Shopify], est édité par :

• Nom commercial : Optitdelices

• Nom et prénom de l'exploitant : ternois ludivine

• Statut juridique : micro-entreprise

• Dénomination sociale : lsdesignperso

• Adresse du siège social : 3 route de st remy 76260 baromesnil

• Numéro SIREN : 920386018

• Numéro SIRET : 92038601800021

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR07920386018

• Adresse e-mail :ternois.ludivine@icloud.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : TERNOIS LUDIVINE.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Shopify.

• Hébergeur : Shopify

• Site Internet : https://www.shopify.com/

• Adresse et coordonnées de l'entité hébergeuse : à compléter avec les informations légales de l'entité Shopify applicable à ton contrat.

4. Activité commerciale

Optitdelices propose à la vente des saucissons artisanaux achetés auprès de fournisseurs et revendus en l'état.

Les produits sont proposés à la vente sur Internet et, le cas échéant, sur les marchés, foires et événements commerciaux.

Les produits alimentaires commercialisés sont soumis à la réglementation française et européenne applicable en matière de sécurité alimentaire, d'information des consommateurs, de traçabilité et d'étiquetage.

5. Prix et commandes

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison éventuels sont précisés au client avant la validation de sa commande.

Les modalités de paiement, de livraison, de réclamation et d'annulation sont détaillées dans les conditions générales de vente (CGV) du site.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les achats à distance.

Toutefois, les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement peuvent être exclus de ce droit, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

L'application de cette exception dépend des caractéristiques du produit concerné. Les modalités applicables sont précisées dans les conditions générales de vente.

7. Responsabilité

Optitdelices s'engage à fournir des informations exactes sur les produits commercialisés, dans la limite des informations communiquées par ses fournisseurs et des obligations légales applicables.

Les clients sont invités à consulter les informations figurant sur l'emballage des produits, notamment les conditions de conservation, la date de durabilité et les éventuelles mentions relatives aux allergènes.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, leur suivi, la livraison et la gestion de la relation client, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute demande concernant les données personnelles, le client peut contacter Optitdelices à l'adresse suivante : [adresse e-mail professionnelle].

Les informations détaillées sur les données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation et les droits des personnes sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, photographies, visuels et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel et si les conditions légales de recevabilité sont remplies.

Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici dès sa désignation : [nom du médiateur, adresse et site Internet].

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable, sans préjudice des droits dont disposent les consommateurs en vertu de la réglementation applicable.